• Déclaration préalable pour une vente au déballage


La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire est soumise à une déclaration préalable :

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déclaration préalable de vente au déballage

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, concerne les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers.

L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune. Elle doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant.

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :
- 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.),
- en même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) si la vente est faite sur le domaine public.



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